Analyse toxicologique*, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)*, Consentement, Preuve, Preuve toxicologique*, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle
Abstract :
[fr] La question de la preuve peut être décisive lorsqu’une personne est amenée à agir en justice ou de s’y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles.
Le 25 novembre 2025, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l’entrée en vigueur d’un dispositif permettant à toute personne s’estimant exposée à une substance administrée à son insu d’obtenir, gratuitement, des prélèvements biologiques destinés à objectiver une intoxication et à soutenir d’éventuelles démarches judiciaires. Une telle initiative, qui articule santé publique, protection des victimes et facilitation de la preuve, invite à s’interroger sur la manière dont un mécanisme comparable pourrait être conçu, accueilli et juridiquement intégré en Belgique, ainsi qu’en droit pénal, en matière de preuve et en organisation des soins.
