égalité de traitement; non-discrimination; employés et ouvriers; cour constitutionnelle; arrêt n° 125/2011
Abstract :
[fr] Le clivage entre employés et ouvriers traverse tout le droit social belge et fait partie du socle sur lequel reposent un grand nombre de ses institutions. A l'occasion du 40ème anniversaire de la Cour constitutionnelle, l'étude commente l’arrêt n° 125/2011 prononcé le 7 juillet 2011, qui condamne, dans le domaine des préavis et du jour de carence, la distinction opérée sur la base de la nature de la prestation et qui, à la fois, innove sur plusieurs points, tant en droit du travail qu’en droit constitutionnel, et a entrainé une révision en profondeur – mais encore partielle – du logiciel du droit du travail.
Disciplines :
Social law Public law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
La Cour constitutionnelle et l’égalité entre les employés et les ouvriers : une question lancinante
Alternative titles :
[en] The Constitutional Court and equality between white-collar and blue-collar workers: a nagging question
Original title :
[nl] Het Grondwettelijk Hof en de gelijkheid tussen arbeiders en bedienden: een knagende vraag
Publication date :
December 2025
Main work title :
40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle
