Article 15. Droit de travailler et liberté professionnelle

L'étude approfondit la portée de l'article 15 de la Charte. 20. À la croisée des libertés économiques, des libertés civiles et des droits sociaux, cette disposition réalise la synthèse d’un ensemble de droits liés au travail en général.
Le premier paragraphe consacrant le droit de travailler et la liberté professionnelle a conquis son autonomie au regard de la liberté d’entreprise. Ce paragraphe, qui impose aux États membres une obligation négative, une obligation de s’abstenir d’entraver de façon exagérée l’accès des personnes physiques – salariées ou indépendantes – au marché du travail, trouve un domaine d’application jurisprudentielle de prédilection sur le terrain de la discrimination fondée sur l’âge ; il est appelé à y jouer le rôle de directive d’interprétation en vue d’arbitrer le conflit d’intérêts entre les jeunes et les moins jeunes dans le partage de l’emploi disponible. La multitude d’intérêts avec lesquels le droit de travailler doit composer conduit à ce qu’une violation en soit rarement constatée jusqu’à présent. La Cour de justice a néanmoins mis en évidence à quel point ce droit n’a pas qu’une visée économique : le maintien dans la vie professionnelle favorise la participation à la vie culturelle et sociale ainsi que la diversité dans l’emploi et contribue à l’épanouissement personnel ainsi qu’à la qualité de vie des travailleurs.
D’une utilité plus mitigée, le paragraphe 2 fait davantage figure de renfort des différentes libertés de circulation. Le dernier paragraphe, quant à lui, n’a encore suscité qu’un intérêt limité et laisse planer plus d’une incertitude quant à sa portée