Contrat de mariage et arbitrage

Cette contribution examine la possibilité d'inclure une convention d'arbitrage dans un contrat de mariage. Elle présente brièvement les raisons qui peuvent justifier l’adoption d’une convention d’arbitrage pour résoudre les conflits patrimoniaux liés à la dissolution d’un couple tout en analysant dans quelle mesure les litiges entre époux ou ex-époux peuvent faire l’objet d’une procédure arbitrale, pour se conclure par une brève présentation des points qui doivent retenir l’attention lors de la rédaction d’une convention d’arbitrage.