L’institutionnalisation (in)achevée du tirage au sort en Belgique

La Belgique est un système politique où le mode de désignation des représentants politiques par le tirage au sort a connu une institutionnalisation caractérisée par la création de commissions délibératives et de panels citoyens qui rendent des avis à différents parlements. Le processus d’institutionnalisation s’est échelonné sur une période de 15 ans, depuis les initiatives lancées par des membres du monde académique pour être inscrites dans les dispositifs institutionnels de délibérations parlementaires.
Cette contribution examine les processus par lesquels le tirage au sort a été progressivement institutionnalisé dans les assemblées parlementaires pour désigner des citoyens siégeant aux côtés des parlementaires. Pour ce faire, il est nécessaire d’en comprendre les fondements académiques et citoyens avant d’examiner les dispositifs concrets d’institutionnalisation. Une cartographie des acteurs promouvant le tirage au sort peut être dressée. Ces mêmes acteurs apparaissent à plusieurs reprises dans les processus d’institutionnalisation.
Cette institutionnalisation semble toutefois inachevée pour plusieurs raisons. Tous les parlements n’ont pas intégré le tirage au sort dans leurs règles de fonctionnement. Quand bien même les conditions ont été créées pour permettre la création de commissions délibératives ou de panels citoyens, ceux-ci n’ont pas toujours véritablement été concrètement installés. Un faible suivi, voire une absence de suivi des avis de ces commissions ou panels peut par ailleurs être constaté.
Plus fondamentalement, l’institutionnalisation du tirage au sort en Belgique donne à voir un système politique qui semble connaître un glissement de ses modes de représentation, fondés non plus sur la souveraineté nationale, mais bien sur la souveraineté populaire, tout en promouvant une vision épistocratique de l’exercice du pouvoir politique.