Motion de méfiance; Collège communal; Conseil communal; Commune; Échevins; Bourgmestre; Président de CPAS; Pouvoirs locaux; CDLD
Abstract :
[fr] Ce mémoire porte sur les motions de méfiance dans les communes wallonnes et vise à répondre à un double objectif. D'une part, il propose une étude de la situation juridique actuelle en se penchant sur chacune de ses caractéristiques. Il propose également un aperçu de la situation juridique dans l'ensemble des pouvoirs locaux belges. D'autre part, il recense et analyse chacune de ses utilisations lors de la mandature 2018-2024 afin de faire ressortir des tendances générales relatives tant aux causes qu'aux conséquences du vote d'une motion de méfiance.
Disciplines :
Political science, public administration & international relations
Author, co-author :
Dumoulin, Nathan ; Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Sciences administratives
Language :
French
Title :
Une épée de Damoclès sur les collèges communaux? Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes
