Aux limites de l’inhumanité : La dignité humaine et le droit belge

Parmi les droits fondamentaux garantis par notre Constitution, la dignité
humaine, pourtant peu explorée, fait beaucoup parler d’elle. Notre contribution
vise donc à s’interroger sur la nature et le contenu du droit fondamental à la
dignité humaine, tel que consacré en droit belge. En ce qui concerne sa nature
juridique, la dignité humaine peut être comprise tant comme un droit matriciel,
d’où découle la protection des multiples droits économiques, sociaux et culturels, que comme un droit autonome, bénéficiant d’une protection directe. En
ce qui concerne son contenu, sans vouloir tenter de compiler exhaustivement
l’ensemble des occurrences de ce droit qui parsèment l’ordre juridique belge,
nous avons tenté de systématiser celles-ci : une atteinte au droit fondamental
autonome de mener une vie conforme à la dignité humaine peut ainsi être envisagée lorsque l’individu souffre d’un traitement inhumain, qu’il se voit refuser
l’expression de son individualité ou qu’il subit une situation de vulnérabilité.
Ainsi pensée, la dignité humaine constitue un minimum minimorum des droits
fondamentaux, garanti en raison de l’humanité même de l’individu.