Commentaire sous Cour eur. D.H., El Aroud c. Belgique, 5 décembre 2024, n° 25491/18 : «La déchéance de nationalité belge pour terrorisme devant la Cour européenne des droits de l’homme »

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur la conformité, au regard des droits humains, de la procédure belge en déchéance de nationalité pour manquement grave aux devoirs de citoyen. La Cour d’appel de Bruxelles avait retiré la nationalité belge à deux ressortissants binationaux coupables de faits de terrorisme. Cet arrêt soulève la question cruciale de l'équilibre entre la protection de la société contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée et familiale ou le droit à un double degré de juridiction. Bien que la Cour valide, dans la lignée de sa jurisprudence, la procédure belge, c’est surtout la méthodologie adoptée qui interroge. Par ailleurs, cette décision met fin à un contentieux judiciaire complexe, remontant à plusieurs années. D’une part, la procédure de déchéance de la nationalité — telle qu’elle est prévue par l’article 23 du Code de la nationalité belge — a été contestée à de nombreuses reprises et, d’autre part, l’un des requérants faisait l’objet d’une forte attention médiatique. Cette contribution se propose de retracer le fil de ce contentieux jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme.