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Le certificat de constat de coups et blessures.
Partoune, Aurélien; Boxho, Philippe
2021In Revue de la Médecine Générale, 384, p. 6-9
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Keywords :
Médecine légale; Droit médical; Constat de coups et blessures; Violences interpersonnelles; Certificat médical; Certificats médicaux; Article 399-400 du Code Pénal; Victimologie
Abstract :
[fr] Bien qu’il soit étranger au monde judiciaire, un monde aussi opaque en apparence que l’est le monde médical aux yeux de nos patients, le médecin nonlégiste doit être conscient de l’importance de son rôle dans une procédure en justice. Par l’intermédiaire du constat de coups et blessures, le médecin permet en effet à une victime de faire exister ses lésions aux yeux de la Justice. Loin d’être une banale formalité, ce précieux sésame est donc l’indispensable premier pas procédural de la victime vers son indemnisation et la punition de son agresseur.
Disciplines :
Forensic medicine
Author, co-author :
Partoune, Aurélien ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences de la santé publique > Médecine légale - Criminalistique
Boxho, Philippe ;  Université de Liège - ULiège > Institut médico-légal ; Université de Liège - ULiège > > Médecine légale - Criminalistique
Language :
French
Title :
Le certificat de constat de coups et blessures.
Publication date :
2021
Journal title :
Revue de la Médecine Générale
Publisher :
SSMG asbl, Bruxelles, Belgium
Volume :
384
Pages :
6-9
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Additional URL :
Available on ORBi :
since 18 May 2025

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