Le Code belge de droit international privé vingt ans après : brève réflexion au départ des objectifs de la codification

Près de vingt 20 ans après l’adoption et l’entrée en vigueur du Code de droit international privé, quels enseignements peut-on tirer de l’expérience ? L’objectif de cette contribution est de présenter, à grands traits, une esquisse de bilan fondée sur une plongée dans les entrailles mêmes du Code. Pour donner une certaine cohérence à l’analyse qui suit, nous proposons d’utiliser comme grille d’analyse les objectifs qui ont inspirés les rédacteurs du Code dans leur entreprise . Le programme des concepteurs du Code a été synthétisé dans l’exposé des motifs qui accompagnait la proposition de loi déposée en 2003 . Trois objectifs principaux étaient retenus pour guider les arbitrages à opérer . Le premier objectif annoncé de la codification était la transparence : les auteurs du Code souhaitaient rassembler les dispositions les plus importantes de la discipline dans un ensemble ordonné, maniable et accessible. A côté de la transparence, les auteurs du Code envisageaient également d’adapter les règles à l’évolution, dans un objectif de modernité.
Enfin, les auteurs revendiquaient un objectif d’ouverture internationale.