Responsabilité civile - livre 7 - partage de responsabilité - faute avec l'intention de créer un dommage
Abstract :
[fr] Le principe est bien connu et consacré de longue date par la Cour de cassation : la personne responsable ne peut pas être condamnée à la réparation complète si le dommage a été causé concurremment par une faute de la personne lésée ou par un fait dont elle est responsable sans faute . Dans cette hypothèse, il y a partage de responsabilité entre la personne lésée et le responsable. Ces principes sont, à présent, repris (et pour l’essentiel codifiés) à l’article 6.20 C.civ. .
2. Plan de l’exposé. Alors même qu’il n’est pas encore entré en vigueur, l’article 6.20 C.civ. révèle cependant d’importantes incertitudes. Certains choix que semble avoir opérés le législateur sont, dès à présent, critiqués et/ou remis en cause. Dans les lignes qui suivent nous tenterons de tracer les contours exacts du régime nouveau et d’éclairer les controverses qui s’annoncent.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Rigolet, Alexandre ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Joisten, Céline ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Language :
French
Title :
Voyage dans les abysses du partage de responsabilité
