De hulppersoon en het nieuwe boek 6 Burgerlijk Wetboek - La vie sans l'immunité relative, la fin des privilèges ?

Le sous-traitant jouit, en l’état actuel du droit belge, d’une position privilégiée. L’article
1798 de l’ancien Code civil lui accorde, d’une part, une action directe contre le maître
de l’ouvrage. Il est, d’autre part, protégé contre un recours direct du maître de l’ouvrage par le principe de la relativité des conventions (qui exclut un recours contractuel) et, surtout, par celui de l’immunité relative des agents d’exécution consacré par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 1973 (qui exclut, en principe, un recours extracontractuel). Cette situation est appelée à changer avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, du nouveau livre 6 du Code civil et de son article 6.3. Ce dernier met, en effet, fin au principe de l’immunité de l’agent d’exécution (auxiliaire), ouvrant (partiellement) la voie à un recours extracontractuel du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant.