Mission 3 : Veille sur les stratégies de développement territorial et les outils de mise en oeuvre du No Net Land Take by 2050 dans les régions voisines

Dans la perspective de l’optimisation spatiale (concept wallon inscrit au SDT intégrant l'objectif européen visant le Zéro Artificialisation Net des sols d'ici 2050 et la lutte contre l'étalement urbain), est poursuivie une veille sur les stratégies de développement territorial des régions voisines à la Wallonie. Ce travail de veille intègre l’analyse de nouveaux outils et réformes qu’elles mettent en œuvre en vue de contribuer à réduire l’artificialisation du sol conformément à l’objectif européen du No net land take by 2050. L'accent dans ce cadre est mis sur les initiatives qui peuvent inspirer les autorités wallonnes ou celles susceptibles d’avoir des impacts indirects significatifs sur le territoire wallon.
De plus, en juillet 2023, la Commission européenne a proposé une Directive sur la surveillance des sols qui inclut un volet relatif au suivi de l’artificialisation. Il apparaît dès lors nécessaire d’assurer un suivi de chaque avancée en vue de l’adoption de cette directive.
Cette année, l’accent a été mis sur les quatre dossiers suivants :
o L’avancement de la proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols de l'Union Européenne ;
o La soustraction de 710 ha de zones urbanisables en Flandre via la désignation de 139 zones ouvertes sensibles à l’eau ;
o La stratégie de développement la stratégie de développement régionale de Communauté germanophone Leitbild Ostbelgien Leben 2040 ;
o Des évolutions récentes relatives à l’implémentation de l’objectif du Zéro Artificialisation Net en France en 2024.