Gouvernance par le consentement, big data et nouveau droit européen des données : dans quelle mesure le Data Act et le Data Governance Act favorisent-ils le big data ?

Début 2020, la Commission annonçait une stratégie européenne pour les données, dont l’objectif principal était de mettre en place un « véritable marché unique des données » , où plus de données seraient accessibles au sein de l’UE pour son intérêt économique et social. Au cœur de cette initiative résidait également l’idée que cet accès accru aux données devait permettre les mégadonnées (big data) et leur analyse via l’apprentissage automatique (machine learning) .
Cette stratégie s’est matérialisée par l’adoption de deux instruments principaux de droit dérivé : le règlement sur la gouvernance des données (Data Governance Act ou « DGA ») et le règlement sur les données (Data Act).
L’objectif du présent article est d’évaluer si, et dans quelle mesure, le DGA et le Data Act contribuent à atteindre leur objectif consistant à véritablement permettre un accès accru aux (méga)données ainsi que l’échange de données, en particulier à des fins de big data.