Nouveau Code civil belge - Droit des obligations - compensation; Pacte de préférence - contrat d'option - tierce complicité; Prix - détermination par la partie; Clauses abusives - code civil - Code de droit économique - B2C - B2B; Contrat - conditions de validité - Nullité; Bonne foi - caractère non supplétif; Responsabilité contractuelle - choses défectueuses; Clause indemnitaire; Extinction du contrat - rétroactivité - protection des tiers - articulation du livre 3, du livre 5 et de la loi hypothécaire
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Biquet, Christine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des obligations et du crédit
Language :
French
Title :
Aperçu de la réforme du droit des obligations
Publication date :
October 2023
Main work title :
Chroniques notariales, volume 77
Author, co-author :
Leleu, Yves-Henri ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit familial et droit médical
