Article 18 : la responsabilité des personnes morales

Franssen, Vanessa; Grisard de la Rochette, Lorraine

Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Franssen, Vanessa; Grisard de la Rochette, Lorraine

2024 • In Scalia, Damien; Guillain, Christine; Kennes, Laurent (Eds.) Le nouveau Code pénal. Commentaire article par article du livre Ier

Editorial reviewed

Permalien
https://hdl.handle.net/2268/327329

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Article 18_Vanessa Franssen et Lorraine Grisard de la Rochette.pdf

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Mots-clés :

corporate criminal liability; direct liability; mens rea; actus reus; public legal persons; entities without legal personality; new Belgian Criminal Code (2024)

Centre/Unité de recherche :

Cité - ULiège

Disciplines :

Droit pénal & procédure pénale

Auteur, co-auteur :

Franssen, Vanessa ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Grisard de la Rochette, Lorraine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Langue du document :

Français

Titre :

Article 18 : la responsabilité des personnes morales

Date de publication/diffusion :

novembre 2024

Titre de l'ouvrage principal :

Le nouveau Code pénal. Commentaire article par article du livre Ier

Auteur, co-auteur :

Scalia, Damien; ULB - Université Libre de Bruxelles

Guillain, Christine; Université Saint-Louis - Bruxelles

Kennes, Laurent; ULB - Université Libre de Bruxelles

Maison d'édition :

Anthemis, Limal, Belgique

ISBN/EAN :

978-2-8072-1286-2

Pagination :

91-97

Peer reviewed :

Editorial reviewed

Disponible sur ORBi :

depuis le 23 janvier 2025

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