La désobéissance civile dans le contexte juridique belge

La désobéissance civile est un concept ancien qui n'a cessé de susciter l'intérêt des philosophes, sociologues et politologues, mais également de nombreux juristes. De nouveaux mouvements sociaux nés dans les années 1980 en matière d'environnement et d'immigration ainsi que, plus récemment, lors de la crise sanitaire, prônent cette forme de désobéissance, qu'ils considèrent légitime en démocratie, pour justifier leurs agissements. L'assise juridique de la désobéissance civile semble toutefois limitée. Dès lors, notre contribution nécessitera l'étude d'autres sciences sociales pour retracer son historique, dégager ses caractéristiques et questionner ses rapports avec l'État de droit et la démocratie. Ensuite, après avoir effectué une analyse de divers ordres juridiques étrangers, nous nous concentrerons sur la manière dont le droit belge réagit face aux actes de désobéissance civile. Bien qu'une consécration textuelle de ce concept n'existe pas dans notre ordre juridique, nous constaterons que les juridictions belges sont susceptibles de le considérer au regard de principes juridiques ou de droits fondamentaux invoqués comme moyens de défense par les désobéissants. Enfin, nous discuterons du caractère potentiellement insatisfaisant de l'état actuel du droit belge en cette matière et de l'opportunité de l'encadrer juridiquement, dans la loi ou la Constitution, voire de créer un droit à désobéir.