Généalogie (histoire) des concepts; néolibéralisme(s); ordolibéralisme; libéralisme autoritaire; physiocratie; État de droit (économique); démocratie (économique); état d'exception (économique); ordre concurrentiel de marché; désencastrement; jusnaturalisme; éconaturalisme; épistocratie; République de Weimar; Union économique et monétaire; droit de la concurrence; marché intérieur; concurrence normative; droits économiques et sociaux; libertés économiques; État social; État régulateur; Cour constitutionnelle fédérale allemande; Conseil constitutionnel français; Cour constitutionnelle de Belgique; neutralité économique de la Constitution; référentiel économique
Abstract :
[fr] À partir de l’histoire des polémiques intellectuelles qui ont marqué l’émergence et l’évolution du concept de Constitution économique, des Physiocrates aux néolibéraux en passant par le moment décisif de Weimar (Partie I), ce livre propose une lecture renouvelée des débats contemporains sur l’organisation juridique de l’économie (Partie II) : Du législateur élu ou du juge constitutionnel, qui est le Gardien de la Constitution économique ? Entre les travailleurs et les employeurs (ou leurs représentants), qui doit exercer le pouvoir au sein des entreprises et jusqu’où ? Pourquoi consacrer dans des normes supra-législatives une règle d’or d’équilibre budgétaire ou des règles de concurrence ? Quelle articulation donner des libertés économiques classiques et des droits économiques et sociaux ? Comment appréhender constitutionnellement les services publics ?
Autant de questions qui font aujourd'hui de la Constitution économique un révélateur déterminant des interactions entre les sphères de l’économie, de la politique et du droit. Reprendre la pleine mesure du concept, de son histoire et des normes, décisions et institutions par lesquelles il s’incarne, c’est alors œuvrer à réinterroger les options idéologiques fondamentales que le droit tend à acter et à figer, sinon à naturaliser.
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law Economic & commercial law Public law European & international law Social law
Author, co-author :
Gregoire, Guillaume ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
La Constitution économique. Enquête sur les rapports entre économie, politique et droit
Alternative titles :
[en] The Economic Constitution. An inquiry into the interactions between economy, politics and law [de] Die Wirtschaftsverfassung. Untersuchung der Beziehungen zwischen Wirtschaft, Politik und Recht