[fr] Depuis quelques décennies, les études montrent un niveau faible de confiance des citoyens envers leurs responsables politiques. Pour tenter de faire face à cette remise en question des institutions représentatives, les élus adoptent des instruments à teneur déontologique ou éthique, visant à encadrer leur propre conduite. Devant des attentes toujours plus élevées de la population et au gré de scandales, le paysage juridico-politique est alors redéfini sur la base de considérations comme la transparence, l’imputabilité et l’intégrité. Au regard du lien de confiance entre les élus et les citoyens, l’intervention vise, dans une perspective de droit comparé, à explorer les conséquences des régimes fédéraux belge et canadien relatifs à l’encadrement de la conduite des représentants élus.
Dans un contexte fédéral, où plusieurs parlements coexistent sur un même territoire, la mise en œuvre de ce type de normes peut en effet soulever des difficultés en termes de confiance politique. Nous focaliserons notre attention sur deux d’entre elles. Premièrement, nous montrerons comment la structure fédérale peut ajouter de la complexité et de la confusion à un corpus de normes éthiques et déontologiques déjà éclaté entre plusieurs supports juridiques. Deuxièmement, nous nous pencherons sur la question des incompatibilités entre différents mandats publics et mettrons en évidence les différences d’approches canadiennes et belges ainsi que leurs implications sur la confiance que les citoyens portent à leurs représentants élus.
