Abstract :
[fr] L’objectif du présent rapport est de proposer une critique constructive de l’ensemble du déroulé et de la mise en œuvre du panel citoyen depuis la sélection de celui-ci jusqu’à la mise en œuvre et le suivi des recommandations. Le Comité d’accompagnement est composé de quatre personnalités désignées par le Bureau du Parlement à savoir Benoit Derenne, Geoffrey Grandjean, Céline Parotte et Min Reuchamps. Conformément au vade-mecum, il s’est vu confier quatre missions, dont celle d’évaluer le processus délibératif de la commission mixte :
• Le Comité est intervenu pour définir les modalités du tirage au sort en amont de la mise en place de la Commission délibérative (voir la note méthodologique transmise au Bureau par le Greffe le 22 janvier 2022).
• Pour le tirage au sort proprement dit, le Comité a sollicité l’expertise de Christoph Niessen, docteur en sciences politiques et sociales (une présentation a été faite lors de la Conférence des présidents du 27 avril 2023). Il a également épaulé le Comité pour l’analyse des questionnaires d’évaluation en début et en fin de commission délibérative (voir annexe 1bis au Rapport de la commission délibérative).
• Le Comité a discuté et échangé avec Dreamocracy en ligne, lors d’une dizaine de réunions préparatoires, et en présentiel, lors des journées délibératives, sur les choix méthodologiques posés (comprenant la disposition des salles, le matériel utilisé, le déroulé des séances, le respect du timing, le type de facilitation et les interactions entre membres du panel élus et membres du panel tirés au sort) et la liste des experts suggérés.
• Le Comité a observé lors de chaque journée délibérative les échanges, la dynamique et la tenue des débats. Durant l’ensemble de la tenue des débats, 2 membres du Comité au minimum ont été présents à chaque journée de délibération. Durant ces journées d’observation, les membres du Comité ont pris des notes, ont eu des discussions informelles avec les participant.es du panel, les expert.es invité.es ayant accepté l’invitation, les membres de Dreamocracy et les services du greffe.
Disciplines :
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others
Political science, public administration & international relations