La nature juridique des cotisations sociales : une valse  à trois temps dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Detienne, Quentin; Bourgeois, Marc

No full text

Contribution to collective works (Parts of books)

La nature juridique des cotisations sociales : une valse à trois temps dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Detienne, Quentin; Bourgeois, Marc

2024 • In Liber Amicorum Michel Pâques. Dire et faire le droit

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/323256

Files (0)Send to Details Statistics Bibliography Similar publications

Files

Full Text

No document available.

Send to

RIS BibTex APA Chicago Permalink X Linkedin

Details

Disciplines :

Social law
Tax law

Author, co-author :

Detienne, Quentin ; Université de Liège - ULiège > Cité

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal ; Université de Liège - ULiège > Centres généraux > Tax Institute

Language :

French

Title :

La nature juridique des cotisations sociales : une valse à trois temps dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Publication date :

2024

Main work title :

Liber Amicorum Michel Pâques. Dire et faire le droit

Publisher :

Larcier, Bruxelles, Belgium

Pages :

155-182

Available on ORBi :

since 10 October 2024

Statistics

Number of views

10 (1 by ULiège)

Number of downloads

0 (0 by ULiège)

More statistics