La Cour européenne des droits de l'homme rappelle que le patient est au centre de ses soins

En Espagne, une témoin de Jéhovah déclare refuser toute transfusion sanguine, même si sa vie est menacée. Lors d'une hémorragie interne, l'urgence fait que sa déclaration anticipée n'est pas consultée. La Cour europénne des droits de l'homme est saisie sur la question de l'autonomie du patient.
Le droit du patient de donner ou de refuser son consentement à un traitement est un principe cardinal dans le domaine de la santé. Le respect de cette autonomie décisionnelle est un enjeu au carrefour des principes fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée, la liberté de conscience et l'obligation incombant aux États de protéger la vie. Dans la plupart des États européens, comme en Belgique, cette autonomie décisionnelle se réalise au moyen d'un cadre juridique permettant aux patients d'établir des directives anticipées en matière médicale auxquelles les États sont tenus de garantir une certaine effectivité.

Dans son arrêt Pindo Mulla c. Espagne, rendu le 17 septembre 2024 en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l'homme examine la réaction des autorités face au refus, par une patiente adulte, d'un traitement médical consistant en des transfusions sanguines. Avec cette affaire, la Cour se penche sur l'effectivité du cadre juridique mis en place en Espagne à propos des directives anticipées et vérifie si ce cadre permet d'assurer un respect suffisant de l'autonomie du patient.