Article (Scientific journals)
Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes
Cabay, Julien; Berthold, Nicolas; Starc, Sigal
2022In Revue Internationale du Droit des Affaires, 1 (141), p. 57-83
Peer reviewed
 

Files


Full Text
DAOR2022p57.pdf
Publisher postprint (311.31 kB)
Download

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Abstract :
[fr] Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien établi. Les diverses interventions de la Cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.) ont à cet égard écarté toute marge de manœuvre des Etats membres s’agissant des conditions auxquelles ce cumul des protections pourra être octroyé pour un même objet. C’est donc à la lumière du droit de l’Union européenne que doit désormais s’analyser tout entière la question, bien que la tâche d’y répondre dans un cas concret demeure l’office du juge national.L’analyse comparée des conditions de la protection respectives de l’un et l’autre droit révèle diverses convergences et divergences s’agissant du rôle des antériorités, ainsi que des contraintes (internes et externes) qui pèsent sur sa création. Si les convergences peuvent expliquer une inclination à un cumul aisé de ces deux types de protection en droit belge, encouragé par une certaine doctrine, les divergences qui se dégagent spécialement de l’interprétation des dispositions légales au niveau du Tribunal de l’UE et de la C.J.U.E. doivent au contraire encourager à une limitation des possibilités de cumul. Sur le fondement de cette jurisprudence, une analyse systématique des deux systèmes de protection permet en effet de conclure en ce sens que la condition d’originalité du droit d’auteur doit être appréciée avec bien plus de sévérité que les conditions de nouveauté et de caractère individuel du droit des dessins et modèles.Cette conclusion est confortée par une analyse à la lumière des droits fondamentaux, qui gouverne désormais l’interprétation du droit d’auteur par la C.J.U.E. et qui trouve écho dans une jurisprudence belge récente. Plus respectueuse des principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, cette jurisprudence est de nature à emporter une révision à la hausse du seuil d’originalité dans le domaine des arts appliqués.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Berthold, Nicolas ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit de la propriété intellectuelle
Starc, Sigal
Language :
French
Title :
Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes
Publication date :
2022
Journal title :
Revue Internationale du Droit des Affaires
ISSN :
1379-3217
eISSN :
2684-6136
Publisher :
Wolters Kluwer, Mechelen, Belgium
Volume :
1
Issue :
141
Pages :
57-83
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 01 October 2024

Statistics


Number of views
6 (0 by ULiège)
Number of downloads
0 (0 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi