Le développement, le déploiement et l’utilisation d’un système d’armes létales autonome pour la conduite des hostilités: en quête de responsabilité

Mettant à profit les avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle, la recherche dans le secteur militaire est orientée vers une intégration croissante de l’autonomie dans les armes létales. Les « systèmes d’armes létales autonomes » (SALA) ainsi en cours de création ou déjà créés ont pour caractéristique d’exempter partiellement ou totalement les humains des opérations de sélection et d’engagement des cibles sur le champ de bataille. Cela a pour effet d’éroder les modes de responsabilité existants. Dans un premier temps, la présente contribution énonce les quelques considérations nécessairement préalables à l’analyse des raisons de cette érosion, que sont l’applicabilité du droit des conflits armés, la catégorisation des systèmes en question comme instruments et non comme acteurs d’une infraction, et la potentielle légalité de leur utilisation. Dans un second temps, tant la responsabilité des États que la responsabilité des individus, que celle-ci soit pénale ou civile, pour le développement, le déploiement et l’utilisation d’un SALA, sont examinées.