Vers une révision a minima de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA)

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 une proposition de révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels, faisant suite à un important travail de consultation et d’évaluation entrepris en 2015. La publication de cette proposition, qui a fait l’objet d’un premier examen par le Conseil des Ministres le 31 mai 2016 et doit être examinée dans les mois à venir par le Parlement européen, puis transposée en droit national par les Etats membres, constitue un moment important dans l’évolution de la réglementation européenne, à l’heure où les offres de services à la
demande sont arrivées à maturité et où les pratiques des consommateurs, en particulier des jeunes, évoluent très rapidement. Le présent article propose une première lecture critique de ce texte, qui contient des avancées intéressantes mais aussi marque les limites de l’ambition et des capacités réglementaires de l’Union européenne. Il propose également quelques considérations sur l’impact que le Brexit pourrait avoir sur la révision de la Directive et sa mise en oeuvre future.