La nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels : les enjeux politiques autour des contributions par les services audiovisuels établis à l’étranger
Lange, André
2020 • In Vlassis, Antonios; Rioux, Michèle; Tchéhouhali, Destiny (Eds.) La culture à l’ère du numérique : plateformes, normes et politiques
Directive SMA; services de médias audiovisuels; politique audiovisuelle européenne; production audiovuelle; financement; fiscalité; libre circulation des services; politique culturelle; Europe; promotion des oeuvres européennes; diversité culturelle
Abstract :
[fr] Le 14 novembre 2018, l’adoption de la nouvelle version de la Directive
sur les services de médias audiovisuels (Directive (ue) 2018/1808, ciaprès
« Directive sMA ») marque une étape importante dans la reconnaissance
de la possibilité d’une dérogation au principe du pays d’origine, qui
avait été établi en 1989 lors de l’adoption de la Directive sMA Télévision
sans frontières. Selon cette dernière, le principe du pays d’origine prevoit
qu’un service de télévision relève de la juridiction du seul État membre
dans lequel il est établi. Cependant, le nouvel article 13.2 de la Directive
stipule en effet que
« Lorsque les États membres exigent que les fournisseurs de services de
médias relevant de leur compétence contribuent financièrement à la production
d’oeuvres européennes, notamment par l’investissement direct
dans des contenus et par la contribution à des fonds nationaux, ils peuvent
également exiger que les fournisseurs de services de médias qui ciblent
des publics sur leur territoire mais sont établis dans d’autres États membres
soient également soumis à ces contributions financières, qui doivent être
proportionnées et non discriminatoires ».
L’importance de cette dérogation ne peut se comprendre que par la
mise en évidence de la pratique des transferts régulés de ressources entre
les branches du secteur audiovisuel, qui constitue, depuis le début des
années 1950, une des spécificités de l’écosystème audiovisuel dans plusieurs
pays européens. En reconnaissant cette spécificité, le législateur
européen a accepté la légitimité de politiques fiscales nationales visant
à mettre sur un pied d’égalité les fournisseurs de services pan-européens
établis dans l’un des États membres avec les fournisseurs nationaux. Dans
ce chapitre, on retracera brièvement le cheminement historique de ces
deux principes réglementaires que l’on aurait pu penser irrémédiablement
antagonistes.
Disciplines :
Performing arts Special economic topics (health, labor, transportation...) Communication & mass media European & international law
Author, co-author :
Lange, André ; Université de Liège - ULiège > Département médias, culture et communication > Théorie critique des nouveaux médias et analyse des groupes de communication
Language :
French
Title :
La nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels : les enjeux politiques autour des contributions par les services audiovisuels établis à l’étranger
Publication date :
2020
Main work title :
La culture à l’ère du numérique : plateformes, normes et politiques
Editor :
Vlassis, Antonios ; Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Relations internationales
