Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe – Une analyse comparative

Ce rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, réalisé avec la collaboration de la Banque
européenne d’investissement (BEI), propose une analyse comparative des systèmes d’aide publique
directe aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans 35 Etats européens.
A côté d’autres mesures telles que le financement du service public de radio-télévision, la réglementation
des relations entre diffuseurs et producteurs ou encore la mise en place de systèmes
d’incitation fiscale, les aides directes constituent une des formes de soutien des pouvoirs publics à
l’industrie cinématographique et audiovisuelle les plus classiques et les plus importantes. Pratiquement
tous les Etats européens, mais aussi les communautés territoriales, les régions, certaines municipalités,
ainsi que les institutions européennes (Conseil de l’Europe, Communauté européenne), et
diverses organisations intergouvernementales, ont mis en place des systèmes d’aides directes, qui
représentent, chaque année près de 1,3 milliard d’euros mis à la disposition de l’industrie. La base
de données KORDA de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui constitue une importante
source documentaire pour la rédaction de ce rapport, recense plus de 170 organismes de soutien,
offrant plus de 600 programmes différents.
L’étude illustre, textes et chiffres à l’appui, la grande diversité de ces systèmes : diversités des
bases juridiques, diversités des missions des agences nationales de soutien, diversité des financements,
diversité des modalités d’intervention et surtout diversité dans les montants en jeu. Au delà
de cette hétérogénéité, issue de l’histoire et de l’organisation politique et administrative de chacun
des Etats européens, existe de la part des agences une volonté de convergence politique autour de
l’idée que la création cinématographique et audiovisuelle ne peut répondre aux seules lois du marché
et que les aides sont légitimes au nom de la diversité culturelle. Cette légitimité n’est pas remise en
cause par la Commission européenne, mais celle-ci doit cependant veiller à ce que les aides ne
perturbent pas le bon fonctionnement du marché commun. Le rapport relate la manière dont ce
dossier a évolué depuis 1963 jusqu’à la récente Communication de la Commission européenne du
16 mars 2004.
Le rapport présente les développements récents, jusqu’au printemps 2004 : réforme d’Eurimages,
nouvelles lois en Allemagne, en Italie, en Hongrie, projets de lois en Pologne et au Portugal,…
Enfin, une contribution d’Olivier Debande, expert à la Banque européenne d’investissement
analyse le rôle des investisseurs privés et les interventions du secteur bancaire dans trois pays qui correspondent
à des modèles distincts (Etats-Unis, Royaume-Uni, France).