Contentieux constitutionnel; Cour constitutionnelle; Questions préjudicielles; Effet des arrêts; Protection du domicile; Office du juge pénal; amendes administratives; Institutions; Démocratie
Abstract :
[fr] Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fonds choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives ou les évolutions institutionnelles.
Disciplines :
Public law
Editor :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux constitutionnel
Language :
French
Title :
Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
