Centre de Ressources - Mission 3 : Veille sur les stratégies de développement territorial et les outils de mise en oeuvre du No Net Land Take by 2050 dans les régions voisines

Cette veille rédigée en 2023 est consacrée aux stratégies de développement territorial des régions voisines de la Wallonie et aux nouveaux outils et réformes qu’elles mettent en oeuvre en vue de contribuer à réduire rapidement l’artificialisation du sol conformément à l’objectif européen du No net land take by 2050. Dans ce cadre, une première analyse a porté sur le nouveau projet de Directive sur la santé des sols (Soil Health Law) déposé par la Commission européenne le 05 juillet 2023. La suite de cette veille est principalement consacré sur la Flandre et trois décrets adoptés à la fin du 1er semestre 2023 : deux décrets du 25 mai 2023 liés à la mise en oeuvre du Bouwshift (le décret sur la protection des zones de réserve de l’habitat et le décret sur les instruments) et la nouvelle mouture du 21 juin 2023 du décret Wonen in Eigen Streek (Habiter dans sa propre région). Enfin, à propos du Grand-Duché de Luxembourg, une brève analyse est réalisée sur les nouveaux accents que compte développer le nouveau gouvernement (2023-2028) issu des élections du 08 octobre 2023 en matière d’aménagement du territoire sur base d’une rapide analyse de l’accord de coalition adopté à la mi-novembre.