Chronique de droit international pénal 2023/2

Cette nouvelle chronique de droit international pénal cible les principaux développements intervenus du 1er mai au 31 décembre 2023, avec quelques incursions en début d’année 2024 lorsqu’une continuité s’impose. Nous l’ouvrons avec un aperçu des actualités liées à l’activité de la Cour pénale internationale (I) puis examinons celles propres aux autres juridictions internationales ou mixtes (II). Cette dix-septième livraison de la chronique innove puisqu’il est ensuite question de quelques développements clés intervenus à l’échelon national – tant il est vrai que l’action des juridictions étatiques continue de prendre de la vitesse sur le terrain de la lutte contre les crimes internationaux (III). Pour clore, nous évoquons succinctement une actualité significative sur le plan normatif : l’adoption de la Convention de La Haye-Ljubljana pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux (IV).