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L’affaire Sibylle de Trazegnies (Archives du Tribunal de la Chambre impériale, n°2718) : résoudre un conflit de succession devant les tribunaux liégeois à l’aube des temps modernes
Séaux, Charlotte
2023La Principauté de Liège : une histoire finie ? Bilan et perspectives dans le champ des disciplines historique et juridique
 

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Keywords :
Principauté de Liège; Archives du Tribunal de la Chambre impériale; Cour féodale; Conseil ordinaire; Droit des successions
Abstract :
[fr] Antoine de Vaudémont, le fils aîné de Jean de Vaudémont, hérita des seigneuries de Florennes et de Pesche au décès de son père. Il était marié avec Sibylle de Trazegnies, issue de la noblesse du comté de Hainaut. Antoine de Vaudémont décéda et le couple n’eut pas de descendance. Son frère cadet, Claude de Vaudémont, devenu le dernier héritier de la famille de Vaudémont, entra en possession des seigneuries précitées en vertu d’une substitution testamentaire que son père avait inscrite dans son testament. Sibylle de Trazegnies contesta cette prise de possession estimant qu’en tant que conjointe survivante, elle devait disposer d’un droit d’usufruit sur les biens composant la succession de son époux. En 1537, elle introduisit une action auprès de la Cour féodale contre Claude de Vaudémont. L'affaire fut traitée en appel par le Conseil ordinaire l'année suivante. Le premier volet de cette présentation est consacré au déroulement de l’action en justice devant les instances liégeoises opposant les parties présentées ci-dessus : la composition du dossier n°2718, les protagonistes, leurs revendications ainsi que les actes de première instance et de l'appel. Le second volet vise à analyser les différents aspects procéduraux, légaux et pratiques que présentent ce contentieux.
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Séaux, Charlotte ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
L’affaire Sibylle de Trazegnies (Archives du Tribunal de la Chambre impériale, n°2718) : résoudre un conflit de succession devant les tribunaux liégeois à l’aube des temps modernes
Publication date :
19 April 2023
Event name :
La Principauté de Liège : une histoire finie ? Bilan et perspectives dans le champ des disciplines historique et juridique
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
19 avril 2023
Available on ORBi :
since 05 March 2024

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