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De l'obligation alimentaire du cohabitant légal survivant envers l'enfant du prémourant
Bodson, Florence
2024In Revue Générale de Droit Civil Belge, 2024 (2), p. 88-91
 

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Revue générale de droit civil belge 2024, liv. 2, 88-91.pdf
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Keywords :
succession; cohabitation légale; obligation alimentaire
Abstract :
[fr] L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 5 avril 2022 traite notamment du cas où le cohabitant légal est tenu d'une obligation alimentaire envers l'enfant du cohabitant dont il n'est pas lui-même l'auteur. La note dont question vise à rappeler les grands principes de l'obligation alimentaire des parents sur la base de l'article 203 de l'ancien Code civil avant d'examiner le cas particulier du cohabitant légal du parent prédécédé
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Bodson, Florence ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
De l'obligation alimentaire du cohabitant légal survivant envers l'enfant du prémourant
Publication date :
February 2024
Journal title :
Revue Générale de Droit Civil Belge
ISSN :
0775-2814
Publisher :
Kluwer, Bruxelles, Belgium
Volume :
2024
Issue :
2
Pages :
88-91
Available on ORBi :
since 01 March 2024

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