Apport des commissions d'accès aux documents administratifs : cadre général et actualité

Cette contribution vise à présenter le cadre global de l’accès aux documents administratifs, en tentant de rendre compte, quoique brièvement, de l’action et des missions de ces commissions d’accès. L’auteur entend, en outre, dresser un état des lieux de l’activité des commissions tout en abordant les principes généraux ainsi que l’acception de quelques-unes des exceptions développées par les commissions au fil des années. Si l'exposé mentionne principalement des sources issues de la commission fédérale, ainsi que ses règles procédurales, il ne fera pas l’économie de puiser dans la précieuse documentation provenant des commissions fédérées.