élections; parlement; parlementaires; vérification des pouvoirs; autocontrôle parlementaire; démocratie; contentieux électoral; Cour européenne des droits de l'Homme
Abstract :
[fr] Les élections législatives constituent des moments cruciaux pour le fonctionnement des systèmes démocratiques. Des contestations peuvent s’élever quant à leur validité. En Belgique, en ce qui concerne les assemblées fédérales, communautaires et régionales, ce sont les parlementaires nouvellement élus qui « jugent » leur propre élection.
Ce billet paru sur le blog BePolitix est destiné à résumer le double numéro de notre Courrier hebdomadaire du CRISP, publié en juin 2023 et intitulé « La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires », dans lequel nous analysons de manière approfondie ce mécanisme particulier appliqué depuis la naissance de l’État belge.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Geron, Léna ; Université de Liège - ULiège > Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie > Form. doct. sc. juri. (paysage)
Jousten, Andy ; Université de Liège - ULiège > Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie > Form. doct. sc. juri. (paysage)
Language :
French
Title :
Les assemblées parlementaires belges, juges et parties lors du contrôle de leur élection : la fin d’un système ?
