Chronique de droit international pénal 2023/1

Cette chronique de droit international pénal porte sur les décisions et développements intervenus au cours de la période allant du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023. Nous verrons que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a, au fil de celle-ci, continué de poser des choix tranchés et dynamiques — en particulier pour activer, ou tout à l’inverse clore, certaines situations et affaires au stade préliminaire. La situation en Ukraine a concentré une part significative de l’attention médiatique, singulièrement à l’occasion de la délivrance, par la Chambre préliminaire II, de mandats d’arrêt à l’encontre du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, et de sa Commissaire aux droits des enfants, Mme Maria Lvova-Belova. S’agissant des autres juridictions pénales internationales ou mixtes, alors que les activités devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT), du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) arrivent tout doucement à leur fin, les débats devant la Cour pénale spéciale centrafricaine et les Chambres spécialisées pour le Kosovo battent leur plein.