Cour européenne des droits de l'homme; Avis consultatif; Conseil d'État; Liberté de religion; Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Abstract :
[fr] Ce bref article évoque le contexte dans lequel une juridiction belge (en l'occurrence, le Conseil d'État) a soumis pour la première fois une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme, en application du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme.
Disciplines :
Public law European & international law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme
Publication date :
June 2023
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
