[fr] Les ruptures, leurs conditions et leurs conséquences constituent une source,
sans doute inépuisable, de conflits. La matière contractuelle ne fait, loin s’en
faut, pas exception à la règle. Les litiges en la matière sont légion et l’objet
d’une jurisprudence foisonnante.
Les différences entre, d’une part, la résiliation unilatérale d’une convention
et, d’autre part, la possibilité pour une partie d’en prononcer ou d’en
obtenir la résolution sont, dans ce cadre, bien connues (2). La distinction entre
ces deux modes de dissolution du contrat est, en théorie du moins, claire. Bien que ces deux mécanismes se distinguent à première vue facilement,
leur articulation pratique se révèle souvent problématique. L’arrêt de la Cour
de cassation du 7 janvier 2021 et les faits et les décisions qui l’ont précédé
en sont la parfaite illustration. Ils nous donnent l’occasion d’analyser plus
avant la distinction et les liens entre ces deux mécanismes, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de la (très) récente réforme
du droit des obligations (3).
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Rigolet, Alexandre ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Language :
French
Title :
Entre résiliation et résolution — une distinction claire, une coexistence difficile, note sous Cass. 7 janvier 2021
