Analyse des politiques européennes et des régions voisines relatives à l'objectif d'arrêt de l'artificialisation (Recherche CPDT 2022-2023 R1 Intensification et requalification des centralités pour lutter contre l’étalement urbain et la dépendance à la voiture - Volet 6)

L'exposé vise dans un 1er temps à faire le point sur les évolutions récentes (2021 et 2022) relatives à la politique de la Commission européenne relative à l’objectif du No net land take by 2050? Il s'agit notamment d'Identifier les futures obligations susceptibles d’incomber à la Wallonie dans les années futures dans la perspective du projet de directive européenne en préparation en ce qui concerne la protection des sols par rapport à l’objectif du Zéro Artificialisation Nette
Dans un second temps, il s'agit d'analyser les évolutions récentes relatives à la volonté de mettre en oeuvre ce No net land take dans trois territoires voisins de la Wallonie : la Flandre (avec son Bouwshift), la France (avec sa loi Climat et résilience) et le Grand-Duché de Luxembourg). L'objectif de cette analyse est double : 1) Identifier d’éventuelles bonnes pratiques, bonnes idées dans ce qu’envisagent de mettre en œuvre les territoires voisins dans leurs politique d’AT en vue du ZAN / NNLT
2) Evaluer l’impact potentiel que ces intentions prévues ou adoptées dans les régions voisines pourraient avoir sur les flux de migrations résidentielles entre ces territoires voisins et la partie de la Wallonie qui leur fait face