Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

Les inondations exceptionnelles qui ont frappé une partie du territoire de la Belgique en juillet 2021 ont souligné tout l'intérêt du régime de l’assurance des dommages causés par les catastrophes naturelles mais en ont également révélé les limites. L’étude examine certaines questions qui se sont posées avec une acuité particulière après cet événement d’une ampleur sans précédent. Elle revient d'abord sur la notion de risques simples. Elle examine ensuite le contenu de la garantie légale ainsi que les extensions conventionnelles de couverture que les parties peuvent utilement prévoir. Elle plaide enfin pour la mise en place d'un nouveau mécanisme de financement pérenne et solidaire des aléas climatiques.