Expertise E1 : Appui à l'actualisation du Schéma de Développpement du Territoire - Note relative à de potentielles mesures de gestion foncière destinées à limiter la hausse du prix du foncier dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation spatiale

La note produite pendant l’été 2022 à la demande du Cabinet du Ministre de l’Aménagement du territoire et relative à un inventaire de potentielles mesures de gestion foncière destinées à limiter la hausse du prix du foncier dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’optimisation spatiale est structurée de la façon suivante.
Un premier chapitre introduit la problématique des liens entre le sujet de l’optimisation foncière et la question des coûts fonciers pour le logement. Son contenu est directement repris des travaux menés en 2021 par la CPDT dans la recherche « Intensification et requalification des centralités pour lutter contre l’étalement urbain et la dépendance à la voiture ». Il s’agit, plus précisément, du résumé du volet 4 portant sur le fait de concilier la limitation de l’étalement urbain et l’accessibilité financière au logement.
La conclusion de ce chapitre est que les études sont relativement optimistes sur l’impact que peuvent avoir des mesures fortes de promotion du logement abordable dans un contexte de rareté foncière. Les analyses mettent en avant que les communautés qui s’en sortent le mieux pour proposer suffisamment de logements abordables tout en limitant l’étalement urbain sont celles qui mettent en œuvre une combinaison variable d’instruments de politique du logement (aide à la pierre et à la personne) et d’aménagement du territoire (instruments opérationnels actifs et passifs) et qui les activent de manière stratégique et intégrée en fonction des spécificités des contextes territoriaux et socio-économiques.
Le second chapitre de la note reprend, sous la forme d’un tableau, une série de mesures susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux mis en exergue par l’introduction à la problématique. Ces mesures potentielles relèvent tant des outils de l’aménagement du territoire que des outils liés à d’autres politiques. Les mesures sont hiérarchisées en 14 objectifs et 37 actions.