[fr] La FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge au côté de la Banque nationale de Belgique. Elle exerce ses compétences en matière de surveillance des marchés fi nanciers et de contrôle de l’information financière diffusée par les sociétés, des règles de conduite, des produits, des prestataires de services fi nanciers et des intermédiaires, ainsi que des pensions complémentaires. Pour les exercer, elle est dotée de larges pouvoirs d’investigation et de sanction. Au vu de l’étendue de ses missions et de l’importance de ses pouvoirs, la FSMA est devenue un acteur que les entreprises actives dans les secteurs des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Les auteurs ont analysé en détail l’ensemble des décisions de sanction prononcées par la Commission des sanctions et des règlements transactionnels qui ont été conclus par le comité de direction, publiés sur le site internet de la FSMA et disponibles au 7 septembre 2020. Cette analyse détaillée porte une attention particulière à certains types d’infractions financières régulièrement poursuivies par la FSMA, avant d’aborder les questions de procédure, les sanctions appliquées et les caractéristiques des transactions conclues avec le comité de direction. Elle constitue avant tout une chronique de jurisprudence et n’a pas vocation à adresser un historique de la FSMA ni à présenter sa composition et son fonctionnement. Vu son ampleur, cette étude a fait l’objet d’un livre distinct, dont la présente publication ne constitue qu’un résumé succinct.
