Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération

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Vandenbosch, Sofia

2019 • In Lombaert, B.; Detroux, L.; El Berhoumi, M. (Eds.) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril

Editorial reviewed

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/299107

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Disciplines :

Public law

Author, co-author :

Vandenbosch, Sofia ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Language :

French

Title :

Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération

Publication date :

2019

Main work title :

La légalité : un principe de la démocratie belge en péril

Author, co-author :

Lombaert, B.

Detroux, L.

El Berhoumi, M.

Publisher :

Larcier, Bruxelles, Belgium

Pages :

477-508

Peer reviewed :

Editorial reviewed

Available on ORBi :

since 19 January 2023

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