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Main Referenced Co-authors
Behrendt, Christian  (5)
Miny, Xavier  (5)
Romainville, C. (2)
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Vanrykel, Fanny  (2)
Main Referenced Keywords
Droit constitutionnel (6); Droit électoral (3); Brexit (2); Conditions électorales (2); Démocratie (2);
Main Referenced Unit & Research Centers
Cité - CITE (1)
Cité - ULiège (1)
Institut Louis Favoreu G.E.R.J.C (1)
Service de droit constitutionnel de l'Université de Liège (1)
Service de droit public et de droit constitutionnel de l'Université de Liège (1)
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Public law (28)
European & international law (3)

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Behrendt, C., & Vandenbosch, S. (30 December 2015). Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au 18e siècle. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2015, 265-287. https://hdl.handle.net/2268/184380

Vandenbosch, S. (In press). Vers une procédure démocratique de conclusion des traités? Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais. Larcier.
Peer reviewed

Vandenbosch, S., & Misonne, A. (In press). The Procedural Legacy of Two Years of Covid-Crisis. How the Temporary Modification of the Council’s Rules of Procedure Became Permanent. In R. Coman, O. Costa, ... V. Sierens, EU Council Presidencies in Times of Crisis. Londres, United Kingdom: Routledge.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S., Romainville, C., & Miny, X. (2024). Quelles alternatives pour le Sénat dans l’hypothèse d’une nouvelle réforme de l’Etat ? In A. Wirtgen, 30 ans de fédéralisme/30 jaar federalism. Bruges, Belgium: Die Keure.
Peer reviewed

Vandenbosch, S., Miny, X., & Romainville, C. (June 2023). Opération « Blackstone ». La fin (et les moyens) de l’affaire Vandecasteele ? Journal des Tribunaux, 402 (24), 401-404.
Peer reviewed

Vandenbosch, S., & Bernard, N. (2023). Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution. Chroniques de Droit Public, (2), 291-303.
Peer reviewed

Vandenbosch, S., & Romainville, C. (2023). La participation des entités fédérées en tant que principe du fédéralisme: une alternative pour le Sénat ? In A. Wirtgen, 30 ans de fédéralisme/30 jaar federalism. Bruges, Belgium: die Keure.
Peer reviewed

Vandenbosch, S., & Ruth Boone. (2022). Wat er met CETA is gebeurd, kan opnieuw gebeuren. Juristenkrant (De), 10-11.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S. (2022). Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ? Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais [Doctoral thesis, UCLouvain]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/297964

Vandenbosch, S., & Vandenbossche, E. (2020). Quis custodiet ipsos custodes? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge. Administration Publique Trimestriel - Institut Belge des Sciences Administratives, 43 (1), 28-46.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S., & Romainville, C. (2020). The Role of Parliaments in the Conclusion of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. In Moonen Toon, E. Desmet, ... T. Ruys, Het Migratiepact: kroniek van een crisis. Bruges, Belgium: die Keure.
Editorial reviewed

Behrendt, C., Vandenbosch, S., & Vanrykel, F. (2019). Commentaire de l'article 2 du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999. In M. Hertig Randall, M. Hottelier, ... K. Lempen (Eds.), CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Commentaire (pp. 629-638). Geneva and Zurich, Switzerland: Schulthess.

Vandenbosch, S. (2019). Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération. In B. Lombaert, L. Detroux, ... M. El Berhoumi, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril (pp. 477-508). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Editorial reviewed

Ernoux, A., Miny, X., & Vandenbosch, S. (10 December 2018). Les acteurs des élections - Les conditions électorales et d'éligibilité [Paper presentation]. L'évolution des systèmes électoraux de la Belgique, Liège, Belgium.

Miny, X., & Vandenbosch, S. (04 October 2018). L'électeur [Paper presentation]. Les élections communales et provinciales de 2018 - "Cela me concerne!", Liège, Belgium.

Miny, X., Orban, H., & Vandenbosch, S. (2018). Les conditions d'électorat. In F. Bouhon & M. Reuchamps, Les systèmes électoraux de la Belgique (2ème éd, pp. 141-172). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Vandenbosch, S. (2018). Le rôle des parlements et des partis en période de crise: enjeux démocratiques. Revue Belge de Droit Constitutionnel, (1), 51-91.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S., & Dermine, P. (2018). La loyauté fédérale. In C. Romainville & M. Verdussen, Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral (pp. 109-126). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S., Vanrykel, F., & Feron, L. (2018). Le contrôle de la conformité aux droits fondamentaux des lois d’assentiment à un Traité international ou de transposition d’une norme de droit européen. In L. MEZZETI & E. FERIOLI, Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo. Bonomo.
Peer reviewed

Bouhon, F., & Vandenbosch, S. (September 2017). Le service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge? Revue de Droit Social, 3 (2017), 585-612.
Peer reviewed

Behrendt, C., & Vandenbosch, S. (2017). Le réaménagement de la répartition des compétences dans le fédéralisme asymétrique belge. In l'IRENEE (Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat), Université de Lorraine, Nancy, Les nations sans Etat - un droit à l'Etat ? Actes du colloque international tenu à Nancy les 22 et 23 octobre 2015. Nancy, France: Université de Lorraine.
Peer reviewed

Vandenbosch, S. (09 February 2017). ‘La Belgique sera fédérale ou ne sera pas’. L’héritage de François Perin, professeur de droit public et constitutionnel à l’Université de Liège [Paper presentation]. Deux siècles au service des Sciences humaines. Contribution(s) de l’Université de Liège 1817-2017.

Vandenbosch, S. (2017). Recension – Europees sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer – Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail. Revue de Droit Social, (3), 673-678.
Peer reviewed

Behrendt, C., & Vandenbosch, S. (16 September 2016). Les assemblées médiévales et leur héritage dans le droit constitutionnel contemporain [Paper presentation]. La Paix de Fexhe (1316) et les révoltes à Liège et en Europe occidentale, Liège, Palais provincial, Belgium.

Vandenbosch, S. (08 September 2016). Les britanniques veulent quitter l’Union européenne. Entre craintes sécuritaires et crise d’identité: Chronique d’un référendum historique [Paper presentation]. Cours de droit international et de droit constitutionnel, autour du thème: Constitution et référendum, Aix-en-Provence, France.

Vandenbosch, S., & Petit, N. (2016). Le Brexit et "l'arme nucléaire" de l'UE, l'article 7. Le Vif. L'Express.

Vandenbosch, S. (08 May 2016). The Influence of non-national sources in the case law of constitutional jurisdictions in the United States, France and Belgium [Paper presentation]. XXIIe annual Forum of the Association of Young Legal Historians, Belgrade, Serbia.

Vandenbosch, S. (2016). Le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l'aune des droits fondamentaux, Interprétation des articles 15 et 16 de la directive retour par la Cour de justice de l'Union européenne. In S. Vandenbosch, A. Hoc (Ed.), S. Wattier (Ed.), ... G. Willems (Ed.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (pp. 487-501). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Vandenbosch, S. (2016). Le référendum au sein des États plurinationaux. Quelques éléments de réflexion autour de la pratique référendaire britannique. In Annuaire international de justice constitutionnelle (pp. 674-678). Aix-en-Provence, Unknown/unspecified: Economica - Presses Universitaires d'Aix-en-Provence.
Editorial reviewed

Vandenbosch, S. (2016). Cachez ce voile que je ne saurais voir : Les lois anti-burqua De l'arrêt de la Cour constitutionnelle à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/200481.

Behrendt, C., & Vandenbosch, S. (30 December 2015). Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au 18e siècle. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2015, 265-287.

Behrendt, C., & Vandenbosch, S. (2015). La Communauté germanophone et la province de Liège : étude de la possibilité d’un transfert des prérogatives provinciales à la Communauté germanophone. document non diffusé. https://orbi.uliege.be/handle/2268/82863

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