Assurance maladie; Assurance complémentaire soins de santé; Assurance privée; Assurance sociale; Mutualités; Egalité de traitement
Abstract :
[fr] L'assurance soins de santé complémentaire constitue une catégorie des contrats d'assurance maladie. Elle joue un rôle social capital en complétant les interventions de la couverture obligatoire du régime de la sécurité sociale. Mais, à la différence de celui-ci, elle repose sur une évaluation du risque constitué par l'état de santé de l'assuré. L'étude souligne la contribution sociale que cette assurance privée est en mesure d'apporter et met l'accent sur la ligne de démarcation entre les services offerts par les mutualités et les véritables couvertures d'assurance. Elle aborde également le thème des différences de traitement, en particulier celle qui est fondée sur le critère de l'âge de l'assuré que la diversité des formules proposées sur le marché permet, dans une certaine mesure, d'atténuer.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
Variations sur le thème d'une couverture indispensable : l'assurance soins de santé
Publication date :
2023
Main work title :
Liber Amicorum Eric BREWAEYS, Philippe COLLE, Erna GULDIX, Bruno MAES