Principe de minimis et affectation des intérêts dans l’examen des recours en annulation

L'objet de la présentation vise à déterminer si le principe "de minimis", qui veut que le "preneur" (magistrat) ne s'occupe pas des affaires insignifiantes, s'applique dans le contrôle de la légalité des actes de l'Union. La démonstration aboutit à la conclusion d'un principe "inversé" : en raison des conditions de l'article 263 TFUE, plus la portée de la norme est large, moins le particulier aura de chance de pouvoir mettre en cause sa légalité directement devant le juge de l'Union.