Traite et trafic des êtres humains : aide-mémoire sur le cadre international et sa mise en œuvre en droit belge

Cette présentation a servi de support à une audition, en qualité d'expert académique, par la Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains. L'intervention a procédé d'un examen en quatre temps de la conformité du droit positif belge au cadre international et européen pertinent : (1) le contenu des incriminations ; (2) les chefs de compétence des juridictions répressives ; (3) les obligations positives ; et (4) les limites à l'exercice de l'action pénale.