architecte; responsabilité; droit de la construction; jurisprudence
Abstract :
[fr] La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Il a été jugé utile d’en faire la synthèse tout en enrichissant la réflexion de nombreuses publications doctrinales parues pendant la période de référence. Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles. Onze titres lui sont consacrés :
- le contrat d’architecture et certaines de ses clauses spécifiques ;
- la fin du contrat d’architecture ;
- les obligations contractuelles de l’architecte ;
- les obligations contractuelles du maître de l’ouvrage ;
- la responsabilité contractuelle de l’architecte ;
- le dommage contractuel et sa réparation ;
- la responsabilité extracontractuelle de l’architecte ;
- la responsabilité pénale de l’architecte ;
- l’assurance de responsabilité civile de l’architecte ;
- l’incompatibilité d’exercice des professions d’architecte et d’entrepreneur ;
- la protection des droits d’auteur de l’architecte.
Les autrices et auteurs offrent ainsi un tour d’horizon détaillé de la matière, qui constituera un outil précieux pour les praticiens.
