Limitation de l’artificialisation et accessibilité au logement : perspectives internationales

Dans le SDT approuvé en 2019, le Gouvernement wallon formule l’ambition de drastiquement limiter l’artificialisation des sols (Gouvernement wallon, 2019, p. 99). Cette ambition s’inspire de la doctrine Zéro Artificialisation Nette (ZAN) formulée par la Commission européenne en 2011 (Commission européenne, 2011, p. 19). Le Gouvernement wallon formule également dans le SDT des ambitions importantes quant à la production de logements, l’objectif étant de répondre à la demande croissante du fait de l’augmentation du nombre de ménages (Gouvernement wallon, 2019, p. 46).
Face à ces ambitions potentiellement antagonistes et qui risquent de mettre en exergue les problématiques de justice spatiale et sociale déjà existantes, que nous apprennent les retours d’expérience des pays dans lesquels le concept de la ville compacte est mis en application depuis de nombreuses années ? Quel est l’impact du foncier dans l’évolution des valeurs immobilières ? Quel serait l’impact d’une limitation de l’offre foncière sur l’accessibilité au logement ?
Répondre à ces questions apparaît impérieux alors que les décisions opérationnelles relatives à la mise en œuvre du ZAN pourraient entrer en application dans les prochaines années et déclencher un débat tendu sur la question de l’accessibilité financière au logement, en particulier pour les populations peu favorisées qui font déjà face actuellement à des difficultés croissantes d’accès à un logement décent (CESE Wallonie, 2019, p. 61).
Cette communication propose donc d’anticiper ce débat en réalisant un état des lieux de la littérature scientifique sur ces différentes questions et d’en retirer des premières conclusions quant aux effets collatéraux probables de mise en application du ZAN dans le contexte belge actuel. Des pistes de solutions à mobiliser pour anticiper ces effets seront également analysées avec, entre autres, la nécessité d’une connaissance fine de la question foncière sur le territoire pour apporter des solutions adéquates.
CESE Wallonie. 2019. Mémorandum 2019-2024 du CESE Wallonie et des Pôles thématiques.
Commission européenne. 2011. Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, Bruxelles.
Gouvernement wallon. 2019. Schéma de Développement du Territoire. Une stratégie territoriale pour la Wallonie, Version rectificative du 14 mai 2019.