La recevabilité des communications adressées au Comité des droits de l'homme des Nations Unies : aperçu transversal au regard de l'alter ego strasbourgeois
Dujardin, Géraldine; Deprez, Christophe
2022 • In Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 132, p. 795-816
Cour européenne des droits de l'homme; Comité des droits de l'homme; Recevabilité; Requête individuelle; Plainte; Communication; Épuisement des voies de recours internes; Délai
Abstract :
[fr] Cet article propose un tour d'horizon comparatif et synthétique du régime de recevabilité des requêtes individuelles respectivement adressées au Comité des droits de l'homme des Nations Unies et à la Cour européenne des droits de l'homme. L'analyse révèle, de Genève à Strasbourg, certaines nuances importantes, qui sont ici rappelées à la lumière de la pratique récente des deux organes de protection des droits civils et politiques. [en] This article seeks to briefly compare the admissibility criteria of individual complaints submitted to the United Nations Human Rights Committee and to the European Court of Human Rights, respectively. The overview shows a series of important nuances from Geneva to Strasbourg, which are here reviewed in light of recent practice of the two monitoring bodies for civil and political rights.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Dujardin, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Deprez, Christophe ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international en lien avec la protection de l'individu
Language :
French
Title :
La recevabilité des communications adressées au Comité des droits de l'homme des Nations Unies : aperçu transversal au regard de l'alter ego strasbourgeois
