Table-ronde d’acteurs bruxellois : Bruxelles à l’aube d’une septième réforme de l’Etat

Bourgeois, Marc

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Unpublished conference/Abstract (Scientific congresses and symposiums)

Table-ronde d’acteurs bruxellois : Bruxelles à l’aube d’une septième réforme de l’Etat

Bourgeois, Marc

2022 • Quelle place pour Bruxelles dans une septième réforme de l’Etat ?

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https://hdl.handle.net/2268/293521

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Keywords :

Droit des finances publiques; Droit budgétaire; Fédéralisme fiscale; Répartition des compétences fiscales; Financement des Régions

Abstract :

[fr] La brève communication envisage les spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l'organisation future de la décentralisation des compétences fiscales en Belgique, à l'occasion d'une potentielle septième réforme de l'Etat

Research Center/Unit :

Dulbea ; Tax Institute ULiège

Disciplines :

Public law

Author, co-author :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Cité

Language :

French

Title :

Table-ronde d’acteurs bruxellois : Bruxelles à l’aube d’une septième réforme de l’Etat

Publication date :

2022

Event name :

Quelle place pour Bruxelles dans une septième réforme de l’Etat ?

Event organizer :

Université Libre de Bruxelles ; Dulbea

Event place :

Bruxelles, Belgium

Event date :

27 juin 2022

By request :

Yes

Available on ORBi :

since 30 July 2022

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